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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 … Wikipédia en Français
Taxe de vente du Québec — La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec. Elle est l équivalent provincial de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par le gouvernement… … Wikipédia en Français
Taxe d'apprentissage — La taxe d apprentissage est un impôt français, versés par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d euros par an[1], dont la moitié (52%) va à l apprentissage (32% aux Centres de Formation d Apprentis, 22% pour le FNDMA… … Wikipédia en Français
Taxe sur les cartes grises — La Taxe sur les cartes grises est un impôt indirect local perçu au profit des régions et qui pèse sur la délivrance de cartes grises et de certificats d immatriculation. Régime juridique La taxe doit être acquittée par tout acquéreur d un… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe sur les transactions boursières — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
Taxe tobine — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français